Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02995
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02995
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le 29/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02995
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ca other ca_montpellier n° 23/02995
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 23/02995
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IF Décision
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ca other ca_grenoble n° 23/02995
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/02995
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_caen n° 23/02995
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/02995
AFFAIRE : N° RG 23/02995 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKWP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 22/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELA
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ca other ca_toulouse n° 23/02995
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02995
10/04/2025 ARRÊT N°25/159 N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYK FCC/MT Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F21/00837) Mme LERMIGNY [K] [B] C/ S.A.R.L. LE BONHEUR EST DANS LE POT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02995
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02995
ARRET N° 97 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [O] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02995
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/02995
JP/CS Numéro 25/699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5H Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : S.A.S.U. BOUCHERIE SAFORA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02995
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/02995
N° RG 23/02995 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02143 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [U] [H] [Y] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 12] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02995
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/02995
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02995
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/02995
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEED Minute n° : 168/2024 ORDONNANCE DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02995
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23P AFFAIRE : [J] [K] C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le Juge de l'exécution d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02995
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02995
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02995
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02995 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02995
CA Lyon, 12 avr. 2023, RG 23/02995
N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AH Nom du ressortissant: [S] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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