Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03012
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03012
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BS Entreprise MONSIEUR [N] [A] [U] [L] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Mars 2023 RG : 20/02130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_toulouse n° 23/03012
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03012
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03012 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3O NB/ACP Décision déférée du 10 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00982) M. ANDREU CONFIRMATION G
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ca other ca_pau n° 23/03012
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/03012
LB/ND Numéro 25/1216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV65 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S.U. FREELANDES C/
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ca other ca_montpellier n° 23/03012
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_amiens n° 23/03012
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03012
ARRET N° [B] C/ [W] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03012
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 29 MARS 2024 N° RG 23/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24U AFFAIRE : [M] [R] C/ [T] [B] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03012
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/135 N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GK Jugement (N° 22/03232) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03012
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03012 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03012
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/03012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/384 Rôle N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3KY [P] [R] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN + Notific
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