Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03012
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 23/03012
Minute n° 26/3378 Dossier n° RG 23/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBVP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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ca other ca_lyon n° 23/03012
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03012
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BS Entreprise MONSIEUR [N] [A] [U] [L] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Mars 2023 RG : 20/02130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_toulouse n° 23/03012
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03012
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03012 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3O NB/ACP Décision déférée du 10 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00982) M. ANDREU CONFIRMATION G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03012
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03012 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03012
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 23/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/82 Prononcé en Audience Publique Le 04 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N°
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ca other ca_pau n° 23/03012
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/03012
LB/ND Numéro 25/1216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV65 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S.U. FREELANDES C/
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ca other ca_montpellier n° 23/03012
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_amiens n° 23/03012
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03012
ARRET N° [B] C/ [W] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03012 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CW Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03012
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/03012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03012
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOG6 N° de MINUTE : 24/01337 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “TOUR M3" SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03012
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 29 MARS 2024 N° RG 23/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24U AFFAIRE : [M] [R] C/ [T] [B] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03012
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/135 N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GK Jugement (N° 22/03232) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03012
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03012 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03012
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/03012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/384 Rôle N° RG 23/03012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3KY [P] [R] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN + Notific
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