Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03017
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le [K] d
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ca other ca_paris n° 23/03017
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 MARS 2026 (n° 282 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNR Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_rennes n° 23/03017
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03017
2ème Chambre ARRÊT N°392 N° RG 23/03017 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZAJ (Réf 1ère instance : 22/00892) (1) Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ M. [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 23/03017
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/03017
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 23/03017
N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOP7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2023 APPELANTE : SA MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 10] représe
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ca other ca_grenoble n° 23/03017
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03017
C5 N° RG 23/03017 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03017
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A Minute n° 130 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca other ca_toulouse n° 23/03017
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03017
13/02/2025 ARRÊT N° 71/25 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU5R NP/EB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (22/00611) JP.[Localité 14] [F] [K] C/ Organisme [9]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03017
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GU Ordonnance de référé rendue le 04 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03017
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V243 AFFAIRE : S.A.S. AILE CLASSIC CARS C/ SARL CLASSIC SPORT LEICHT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03017
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03017
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFH N° de minute : 248/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03017
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03017 - N° Portalis
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