Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03017
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le [K] d
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ca other ca_paris n° 23/03017
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 MARS 2026 (n° 282 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSNR Nature de l'acte de saisine :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/03017
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/03017
LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03017 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Lo
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ca other ca_rennes n° 23/03017
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03017
2ème Chambre ARRÊT N°392 N° RG 23/03017 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZAJ (Réf 1ère instance : 22/00892) (1) Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ M. [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03017
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03017 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IC N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/03017
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/03017 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUH2 AFFAIRE : [L] [K] épouse [I] C/ [P] [I] Pièces délivrées - CCC+CCCFE aux parties par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03017
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03017
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03017 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZDU JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/03017
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/03017
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03017 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03017
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4L N° de MINUTE : 25/943 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis « TOUR M3 » [Adresse 2] représenté par son syndic la société NSE ESTATE ex
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ca other ca_montpellier n° 23/03017
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JT Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03017
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7PM JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [L] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 6]
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ca other ca_rouen n° 23/03017
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 23/03017
N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOP7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2023 APPELANTE : SA MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 10] représe
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ca other ca_grenoble n° 23/03017
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03017
C5 N° RG 23/03017 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03017
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/03017
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01353 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03017
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A Minute n° 130 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca other ca_toulouse n° 23/03017
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03017
13/02/2025 ARRÊT N° 71/25 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU5R NP/EB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (22/00611) JP.[Localité 14] [F] [K] C/ Organisme [9]
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tj Annule la décision déférée Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03017
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/03017
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCB 86E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me François-xavier MICHEL, Expédition délivrée le : à Me Hélène
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03017
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GU Ordonnance de référé rendue le 04 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03017
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V243 AFFAIRE : S.A.S. AILE CLASSIC CARS C/ SARL CLASSIC SPORT LEICHT Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03017
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROJAS en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBR N° MINUTE : 06/07 Requête du : 08 Août 2023 JUGEMENT r
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