Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03020
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/001
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ca other ca_toulouse n° 23/03020
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/03020
06/01/2026 ARRÊT N°2026/7 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU55 SM CG Décision déférée du 13 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/04966) Madame GIGAULT S.C.I. HUGO C/ S.A.S. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS
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ca other ca_grenoble n° 23/03020
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03020
N° RG 23/03020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03020
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/03020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MG Ordonnance n° 2024/M S.A. ALLIANZ IARD Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03020
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03020
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/03020
N° RG 23/03020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03020
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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