Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03020
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/03020
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R], [S] [E] épouse [R] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] N° 26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP5
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ca other ca_montpellier n° 23/03020
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/001
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ca other ca_toulouse n° 23/03020
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/03020
06/01/2026 ARRÊT N°2026/7 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU55 SM CG Décision déférée du 13 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/04966) Madame GIGAULT S.C.I. HUGO C/ S.A.S. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03020
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03020
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJU NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03020
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/03020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WFZ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03020
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/03020
N° RG 23/03020 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6KB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03020
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPTN AFFAIRE : [L] [B] / [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03020
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03020
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03020 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZD4 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CHEVALIER AVOCATS CCC - SELARL TEHIO Copie dossier
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03020
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ2O ------------- [K] [I] épouse [T] C/ [P] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_grenoble n° 23/03020
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03020
N° RG 23/03020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03020
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/03020
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 23/03020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03020
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02980 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 13 Mai 1979 [Adresse 5] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03020
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7L - Exécutoire : à Me Marine POUSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03020
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUD N° de MINUTE : 24/00236 Madame [X] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03020
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/03020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MG Ordonnance n° 2024/M S.A. ALLIANZ IARD Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03020
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03020
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/03020
N° RG 23/03020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03020
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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