Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03024
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03024 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAA AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A. ALLIANZ BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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ca other ca_grenoble n° 23/03024
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03024
C5 N° RG 23/03024 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_toulouse n° 23/03024
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03024
23/01/2025 ARRÊT N°25/42 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6F CJ - VM Décision déférée du 20 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/00131 A. F. RIBEYRON [F], [T], [S] [E] [U] C/ MP PG CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03024
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAA Minute n° 147 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/03024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/03024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDUF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Décembre 2022 - Cour de Cas
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03024
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/03024
ARRÊT N° N° RG 23/03024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6O6 CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS Arrêt N° 13 Novembre 2020 RG:19/00946 [X] [X] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03024
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/03024
N° RG 23/03024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03024 - N° Portalis
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