Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03024
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 23/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDE Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [K] [Z], né le [Date naissance 1] 1984 à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03024
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/03024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJU5 Code NAC : 50D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société PIZZA EXPRESS, société à responsabilité lim
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ca other ca_versailles n° 23/03024
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03024 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAA AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A. ALLIANZ BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03024
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPTP AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03024
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me BERBAGUI Medhi #B19Me KLINGLER Catherine Marie #L192 Copies certifiées conformes pour : M. [H] [W]-[J] (LRAR)Mme [X] [K] (LRAR)+ 2 copies dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03024 N° Portalis 352J-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/03024
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 23/03024
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMUF N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [F] [R] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (72) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée dans la procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03024
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKC N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S]
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ca other ca_grenoble n° 23/03024
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03024
C5 N° RG 23/03024 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_toulouse n° 23/03024
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03024
23/01/2025 ARRÊT N°25/42 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6F CJ - VM Décision déférée du 20 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/00131 A. F. RIBEYRON [F], [T], [S] [E] [U] C/ MP PG CIVIL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03024
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03024
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAA Minute n° 147 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03024
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03024
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [W], comparant en personne Madame [Y] [W], représentée par Monsieur [W], son époux muni d’un mandat écri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/03024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/03024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDUF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Décembre 2022 - Cour de Cas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03024
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03024
Du 05 janvier 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHGD [C] [J] C/ S.C.I. GEORGES - Expéditions délivrées à M. [J] SCI GEORGES - FE délivrée à M. [J] Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03024
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/03024
ARRÊT N° N° RG 23/03024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6O6 CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS Arrêt N° 13 Novembre 2020 RG:19/00946 [X] [X] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03024
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/03024
N° RG 23/03024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03024
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03024 - N° Portalis
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