Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03030
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/03030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDUQ Décision défé
-
ca other ca_montpellier n° 23/03030
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KO Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_amiens n° 23/03030
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/03030
ARRET N° S.A.S. OPTIMISE CAR S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPORT 02 (LANIE 02) C/ S.A.R.L. BE WARE INFORMATIQUE copie exécutoire le 06 Février 2025 à Me Tany Me Herzog VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03030
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2025 N° RG 23/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAO AFFAIRE : DÉLÉGATION SPÉCIALE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES CENTRAUX DES SOCIÉTÉS ENEDIS ET GRDF C/ S.A. GAZ R
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03030
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/03030
LB/CS Numéro 24/2452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03030
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03030
28/03/2024 ARRÊT N° 158/24 N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU66 Décision déférée du 07 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (21/01875) F. PRIVAT CPAM HAUTE-GARONNE C/ [S] [F] [J] [H] [Z] [L] RECTIFICATI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03030
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03030 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03030
CA Lyon, 17 avr. 2023, RG 23/03030
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Avril 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CW Appel contre une décision rendue le 28 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles