Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03030
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/03030
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03030 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETWE AFFAIRE : [T] [Y] / [A] [O] épouse [P], [N] [P], [R] [I] épouse [D], [E] [D], SCCV MDA [Localité 1] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03030
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/03030
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me MUSSO le JUGEMENT : [Y] [T] [V] épouse [E] C/ [Q] [D] [F] [E] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N°
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ca other ca_paris n° 23/03030
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/03030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDUQ Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03030
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 23/03030
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 23/03030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXVJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [M] [N] C / [L] [F] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03030
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70D N° RG 23/03030 N° Portalis DBX4-W-B7H-SDEV JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [K] [Y] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 5] à [Localité 1], représenté par son
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/03030
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 23/03030
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6AZ AFFAIRE : [L] [T] épouse [I], [Z] [I] C/ Société [19], S.A. SOCIETE [18],, S.C.P. [M] [D] [H] ET [X] [J], [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_montpellier n° 23/03030
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_amiens n° 23/03030
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/03030
ARRET N° S.A.S. OPTIMISE CAR S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPORT 02 (LANIE 02) C/ S.A.R.L. BE WARE INFORMATIQUE copie exécutoire le 06 Février 2025 à Me Tany Me Herzog VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03030
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2025 N° RG 23/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAO AFFAIRE : DÉLÉGATION SPÉCIALE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES CENTRAUX DES SOCIÉTÉS ENEDIS ET GRDF C/ S.A. GAZ R
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03030
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 23/03030
MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03030
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHJP N° Minute : 24/ AFFAIRE [I] [U], [T] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03030
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/03030
LB/CS Numéro 24/2452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03030
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03030
28/03/2024 ARRÊT N° 158/24 N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU66 Décision déférée du 07 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (21/01875) F. PRIVAT CPAM HAUTE-GARONNE C/ [S] [F] [J] [H] [Z] [L] RECTIFICATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03030
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Rudoni, vestiaire J22 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAH N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 désistement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03030
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03030 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03030
CA Lyon, 17 avr. 2023, RG 23/03030
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Avril 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CW Appel contre une décision rendue le 28 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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