Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03033
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/03033
MINUTE N° 26/451 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/03033
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/03033
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03033 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBI AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.R.L. EL NIDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 p
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ca other ca_montpellier n° 23/03033
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03033
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :20/00630 URSSAF DE [Localité 1] [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 19 JUI
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ca other ca_aix_provence n° 23/03033
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03033
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03033
20/11/2024 ARRÊT N°469/2024 N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7R MD/KM Décision déférée du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01339) S.SALIBA [X] [G] C/ [C] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03033
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03033 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03033
CA Lyon, 17 avr. 2023, RG 23/03033
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Avril 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DS Appel contre une décision rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE.
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