Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03033
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/03033
MINUTE N° 26/451 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/03033
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03033
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 23/03033
SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/03033 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLMA [Y] [W] [B] [I] C/ A.M.A. SOCIÉTÉ DES RENARDIERES Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN -
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tj Expertise tj69123 n° 23/03033
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 23/03033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03033
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître HUMBAIRE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WS7 N° MINUTE : 25/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_versailles n° 23/03033
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03033 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBI AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.R.L. EL NIDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/03033
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/03033
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/03033 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U6 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/03033
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNNO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [C] demeurant [Adre
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ca other ca_montpellier n° 23/03033
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03033
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :20/00630 URSSAF DE [Localité 1] [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 19 JUI
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03033
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/03033
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/03033 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJYN Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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ca other ca_aix_provence n° 23/03033
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03033
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03033
20/11/2024 ARRÊT N°469/2024 N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7R MD/KM Décision déférée du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01339) S.SALIBA [X] [G] C/ [C] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03033
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLE5 Minute : 24/02777 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03033
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/03033 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGZS N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [Y] [R] épouse [I] C/ [O] [I] DEMANDEUR Madame [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03033
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHU N° de Minute : 24/00176 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MANUFACTURE, pris en la personne de son Syndic, la Société CAMAG COPRO C/ [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03033
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 23/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [I] [U] Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03033
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Gryner, vestiaire B792 - Me Message, vestiaire P10 - Me Bouchar, vestiaire C594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGZJ N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03033
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03033 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03033
CA Lyon, 17 avr. 2023, RG 23/03033
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Avril 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DS Appel contre une décision rendue le 06 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE.
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