Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03035 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBM AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2023 par le Co
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ca renvoi ca_grenoble n° 23/03035
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 23/03035
N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L53X C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01126) rendu par le Ju
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ca other ca_pau n° 23/03035
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 23/03035
MF/JD Numéro 25/3464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBA Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [L] [M] C/ CONSEIL
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ca other ca_bordeaux n° 23/03035
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKII S.A.R.L. [5] c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26E AFFAIRE : [B] [S] C/ [Y], [B], [U] [T] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Av
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ca other ca_nimes n° 23/03035
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03035 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6PQ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 19 septembre 2023 RG : 22/01247 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES C/ [W] [N]
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ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_toulouse n° 23/03035
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/03035
04/12/2024 ARRÊT N° 512/2024 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7V SG/KM Décision déférée du 26 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/01395) G.GRAFFEO [J] [G] [V] [B] C/ S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03035
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01247 DIRECTION REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03035
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/03035
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 63 D.A. : Numéro : 23/02310 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EK Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03035
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03035
N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03639 Conseiller de la mise en état de [Localité 5] du 17 septembre 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. COMPAGNIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03035
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03035 - N° Portalis
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