Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03043
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/03043
N°26/ 924 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWB7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca other ca_bordeaux n° 23/03043
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKI3 Madame [Y], [T], [B] [O] c/ S.A.R.L. [30] S.A. [24] S.A. [14] Nature de la décisi
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ca other ca_versailles n° 23/03043
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26U AFFAIRE : S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION ... C/ Société GOLDEN NETWORK ASIA LIMITED ... Décisi
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ca other ca_versailles n° 23/03043
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCO AFFAIRE : [Y] [E] C/ SAS SKILL AND YOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 202
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ca other ca_montpellier n° 23/03043
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LL Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_colmar n° 23/03043
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/03043
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03043
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/03043
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02317 du : 05 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2E4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de 02100 SAINT-QUENTIN en date du 28 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03043
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOR5 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/03691 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03043
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03043
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°34/24 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCQ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 20] M. [C] [U] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03043
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSJ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03043
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NU [W] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03043
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03043 - N° Portalis
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