Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03047
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/03047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWI Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 23/03047
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/03047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 374 N° RG 23/03047 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OA S.C.I. SOLTANA C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03047
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/03047
25/11/2025 ARRÊT N°2025/412 N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVB5 VS CG Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 20/04636) M. GUICHARD S.A.S. D'ARCOLE C/ [G] [Z] [H] [Z] [E] [Z] S.A.S. SFR FIBRE Société
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ca other ca_montpellier n° 23/03047
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03047
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03047
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02321 du : 06 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03047
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/03047
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ Madame [Z] [J] -------------------------- N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJF -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03047
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03047
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164 N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCW M. [I] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03047
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent su
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03047
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03047
MINUTE N° 24/237 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03047
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/03047
N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EO Décision du Président du TC de Saint-Etienne en référé du 28 février 2023 RG : 2022r198 [E] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03047
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/03047
AB/SH Numéro 24/01217 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03047
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSTG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03047
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/03047
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02321 du : 06 Juillet 2023 N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03047
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/03047
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03047
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03047 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03047
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/03047
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 14C N° N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V262 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [N] Me Melina URICH POSTIC LE DIRECTEUR DE [Loc
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