Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03050
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/03050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/03961 APPELANTS :
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ca other ca_toulouse n° 23/03050
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/03050
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 125 N° RG 23/03050 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDD NA - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00401 M. GUICHARD REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 10.09.2026
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03050
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 août 2023 RG :21/00299 Association [9] ([10]) C/ [A] CPAM DE L'ARDÈCHE Grosse délivrée le 13 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03050
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/03050
22/01/2025 ORDONNANCE N° 17/25 N° RG 23/03050 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDD Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 22/00401 [N] [X] épouse [D] C/ [T] [V] [M] [X] copie certifiée conforme dél
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ca other ca_grenoble n° 23/03050
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03050
N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55M C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_amiens n° 23/03050
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/03050
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM DE L'ESSONNE CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ESSONNE -Me MARTINEZ Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE L'ESSONNE Le 18 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03050
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03050
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03050
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/03050
20/06/2024 N° RG 23/03050 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDD Décision déférée - 20 Juillet 2023 TJ de [Localité 6] 22/00401 [Z] [W] C/ [B] [S] Délivré le à Me BOYADJIAN Me JEAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03050
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03050
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC4 Mme [T] [M] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me C
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/03050
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03050 N° Portalis DBV3-V-B7H-V266 AFFAIRE : [R] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03050
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03050
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWS Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03050
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03050 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03050
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03050
N° RG 23/03050 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ET Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
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