Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03055
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 23/03055
MINUTE N° 25/451 Copie exécutoire à : - Me François ROBBE Copie conforme à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 O
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ca other ca_douai n° 23/03055
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LH Jugement (N° 20/0907) rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03055
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03055
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03055
N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAVAL-AVOCAT la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03055
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDW5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03055
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03055
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170 N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDC Mme [I] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03055
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03055
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03055
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03055
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/03055
N°23/3887 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03055
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03055 - N° Portalis
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