Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03055
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/03055
LNB/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AFC DEVELOPPEMENT Contre : [I] [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniq
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03055
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/03055
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAF NAC: 54B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors
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ca other ca_colmar n° 23/03055
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 23/03055
MINUTE N° 25/451 Copie exécutoire à : - Me François ROBBE Copie conforme à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 O
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tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 23/03055
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03055
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03055 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKME Art. 1107 CPC - Deman
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ca other ca_douai n° 23/03055
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03055
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LH Jugement (N° 20/0907) rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03055
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 23/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAF POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE S.A.S. NUANCE SOL, RCS Toulouse 813 734 571 représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03055
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03055
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03055
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03055 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] dont le siège social est [Adresse 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03055
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03055
N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAVAL-AVOCAT la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03055
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDW5 Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03055
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03055 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03055
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03055
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170 N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDC Mme [I] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03055
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/03055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP63 Minute : 24/496 Madame [B] [Y] Représentant : Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03055
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03055
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03055
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03055
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03055 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQG2 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03055
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/03055
N°23/3887 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03055
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03055 - N° Portalis
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