Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03060
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/03060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/333 Rôle N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3O5 SELAFA [6] [U] [S] épouse [K] C/ [7] [5] [5] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jacqu
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ca other ca_toulouse n° 23/03060
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/03060
26/03/2025 ARRÊT N° 142/25 N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDW SL - SC Décision déférée du 23 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de Montauban V. BAFFET-LOZANO CONFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03060
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03060
C3 N° RG 23/03060 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [T] La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03060
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03060
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEP Minute n° 132 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03060
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/03060
CF/SH Numéro 24/02754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03060
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27S AFFAIRE : [I] [B] [P] [B] [U] [B] C/ S.A.S. ALLIANCE LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03060
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03060
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174 N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDK M. [V] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03060
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03060
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/03060
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07 Septembre 2023 - dossier 22/01009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03060
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03060 - N° Portali
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