Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03060
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 23/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJH N° de MINUTE : 26/00153 Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03060
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4IS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [B] épouse [H] [E] né
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03060
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGEI N° Minute : AFFAIRE Société SMABTP C/ S.A.S. FRANCE ARROSAGE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES té FRANCE ARROSAGE, S.A. MMA IARD,
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ca other ca_aix_provence n° 23/03060
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/03060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/333 Rôle N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3O5 SELAFA [6] [U] [S] épouse [K] C/ [7] [5] [5] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jacqu
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ca other ca_toulouse n° 23/03060
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/03060
26/03/2025 ARRÊT N° 142/25 N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDW SL - SC Décision déférée du 23 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de Montauban V. BAFFET-LOZANO CONFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03060
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03060
C3 N° RG 23/03060 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [T] La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03060
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 23/03060
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Désistement d’incident Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. NUANCE SOL, RCS [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03060
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03060
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEP Minute n° 132 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03060
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me Isidore ARAGONES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XN5 N° MINUTE : Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03060
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 23/03060
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJH Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Janvier 2025 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/03060 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03060
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/03060
CF/SH Numéro 24/02754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03060
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27S AFFAIRE : [I] [B] [P] [B] [U] [B] C/ S.A.S. ALLIANCE LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03060
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03060 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 25
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03060
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03060
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174 N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDK M. [V] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03060
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03060
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/03060
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03060 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07 Septembre 2023 - dossier 22/01009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03060
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03060 - N° Portali
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