Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03069
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFJ AFFAIRE : [M] [A] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le
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ca other ca_colmar n° 23/03069
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 23/03069
MINUTE N° 102/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 M
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ca other ca_paris n° 23/03069
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03069
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_amiens n° 23/03069
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03069
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [J] [X] - Me Chloé TOURRE - tribunal judiciaire copie excéutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Chloé TOURRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03069
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03069
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEIG Minute n° : 376/24 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03069
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/03069
N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5F3 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 24 mars 2023 RG : 11-22-0478 [F] C/ [17] CHEZ [14] [8] SIP [Localité 12] [9] [11] [13] Société [16] RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03069
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/03069
01/03/2024 ARRÊT N°2024/73 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEW EB/AR Décision déférée du 12 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11400) BONHOMME R. S.A.S. [7] C/ [M] [E] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03069
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/03069
N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56M No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03069
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03069
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°36/24 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZD4 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [W] [P] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03069
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3067 (dossier au fond) N
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