Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03069
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFJ AFFAIRE : [M] [A] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le
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ca other ca_colmar n° 23/03069
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 23/03069
MINUTE N° 102/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 M
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ca other ca_paris n° 23/03069
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03069
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03069
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/487 AFFAIRE : N° RG 23/03069 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUE Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B], [K], [P] [U] Née le 09/03/1969 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03069 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGZ NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSES Mme [A] [R] [Adresse 7] - Bât. E [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean pierre
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ca other ca_amiens n° 23/03069
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03069
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [J] [X] - Me Chloé TOURRE - tribunal judiciaire copie excéutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Chloé TOURRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03069
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCJ3 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [I] [G] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Elsa LEHERISSEY, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [X] [Adresse 8] [Localité 11] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03069
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/03069
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03069 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZG4 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO CCC - [Z] [S] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03069
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03069
Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEIG Minute n° : 376/24 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03069
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4T N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03069
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU7 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03069
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/03069
N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5F3 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 24 mars 2023 RG : 11-22-0478 [F] C/ [17] CHEZ [14] [8] SIP [Localité 12] [9] [11] [13] Société [16] RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03069
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/03069
01/03/2024 ARRÊT N°2024/73 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEW EB/AR Décision déférée du 12 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11400) BONHOMME R. S.A.S. [7] C/ [M] [E] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03069
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/03069
N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56M No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03069
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03069
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°36/24 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZD4 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [W] [P] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03069
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3067 (dossier au fond) N
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