Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03086
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 194 Rôle N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RJ [T] [Z] [A] [C] épouse [Z] S.C.I. [F] C/ [B] [K] [U] [R] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 23/03086
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHE AFFAIRE : [P] [T] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT ET DISTRIBUTION Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/03086
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/03086
ARRÊT n° 1170 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OI Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 23/03086
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/03086
10/09/2025 ARRÊT N° 25/313 N° RG 23/03086 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHK SL - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01868 S. GAUMET INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/03086
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/03086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKOZ Madame [T] [K] épouse [L] c/ S.A.R.L. SFERE ENCAISSEMENT S.A. LIXXBAIL Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03086
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/03086
ORDONNANCE N° [M] C/ S.C.A. SOCIÉTÉ DES EAUX DE PICARDIE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03086 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03086
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03086
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZ3 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03086
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03086 - N° Portalis
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