Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03086
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/03086
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ [B] [G], S.A. La BANQUE POSTALE MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03086 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBSE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vin
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ca other ca_aix_provence n° 23/03086
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 194 Rôle N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RJ [T] [Z] [A] [C] épouse [Z] S.C.I. [F] C/ [B] [K] [U] [R] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 23/03086
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHE AFFAIRE : [P] [T] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT ET DISTRIBUTION Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03086
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03086 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVZI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octobre
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ca other ca_montpellier n° 23/03086
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/03086
ARRÊT n° 1170 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OI Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03086
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copie exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/03086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YQQ N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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ca other ca_toulouse n° 23/03086
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/03086
10/09/2025 ARRÊT N° 25/313 N° RG 23/03086 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHK SL - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01868 S. GAUMET INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03086
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/03086
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUHJ N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU
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ca other ca_bordeaux n° 23/03086
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/03086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKOZ Madame [T] [K] épouse [L] c/ S.A.R.L. SFERE ENCAISSEMENT S.A. LIXXBAIL Nature de la décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03086
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 23/03086
N° RG 23/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVW - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVW DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le 06 Février 1970 à [Localité 4] (PYRENEES-ATLANTIQUES) Profession :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03086
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 23/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03086 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03086
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/03086
N° du répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQAB 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03086
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/03086
ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAY NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03086
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/03086
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYJ DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] - [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice La SA SEMIV, Société d’Economie Mixte Immobilière de [Localité 2
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03086
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03086
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYJ DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les ailes - [Adresse 1] - [Localité 6], pris en la personne de son syndic en exercice La SA SEMIV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03086
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/03086
ORDONNANCE N° [M] C/ S.C.A. SOCIÉTÉ DES EAUX DE PICARDIE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03086 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03086
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYO N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03086
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03086
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFB N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 29 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03086
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZ3 Décision défé
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