Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03091
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03091
16/12/2025 ARRÊT N°2025/441 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVH2 SM CG Décision déférée du 10 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00063) M. LOUSTEAU S.A.R.L. AL-ANDALUS C/ [R] [N] INCOMPETENCE Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/03091
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03091
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 23/03091
MINUTE N° 268/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/03091
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/03091
20/05/2025 ARRÊT N°25/201 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVH2 MN AC Décision déférée du 10 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00063) M LOUSTEAU S.A.R.L. SARL AL-ANDALUS C/ [T] [O] ADD RENVOI Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/03091
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03091
C6 N° RG 23/03091 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : URSSAF [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03091
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/03091
N° RG 23/03091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00164 President du tribunal judiciaire du Havre du 04 août 2023 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03091
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/03091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2L Décision déférée à la cour Jugement du 24 janvier 2023-Juge de l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03091
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03091 - N° Portalis
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