Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03091
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDII N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 mai 20
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03091
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/03091
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03091 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03091
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [R] C/ [H], [A] [S] épouse [R] N° RG 23/03091 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFD3 Nac :20L Minute : 26/416 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Jean-Francis DARRIEU 1FE Me Patricia COHN 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 Févri
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/03091
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/50 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EE3 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [H] [M] [J] née le 30 Août 1958 à SETE Chez M. [V] [P], 9 Rue de Prague 34300 AGDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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ca other ca_toulouse n° 23/03091
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03091
16/12/2025 ARRÊT N°2025/441 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVH2 SM CG Décision déférée du 10 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00063) M. LOUSTEAU S.A.R.L. AL-ANDALUS C/ [R] [N] INCOMPETENCE Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/03091
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03091
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 23/03091
MINUTE N° 268/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/03091
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/03091
20/05/2025 ARRÊT N°25/201 N° RG 23/03091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVH2 MN AC Décision déférée du 10 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00063) M LOUSTEAU S.A.R.L. SARL AL-ANDALUS C/ [T] [O] ADD RENVOI Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/03091
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03091
C6 N° RG 23/03091 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : URSSAF [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03091
TJ 75056, 19 févr. 2025, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YT6 N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2024 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03091
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 23/03091 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLYD ------------- [C], [L], [J] [G] épouse [X] C/ [V], [E] [X] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03091
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03091 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAXH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03091
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X24E Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jacques LEROY - 1911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, stat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03091
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/03091
N° RG 23/03091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00164 President du tribunal judiciaire du Havre du 04 août 2023 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03091
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZS N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03091
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/03091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2L Décision déférée à la cour Jugement du 24 janvier 2023-Juge de l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03091
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03091 - N° Portalis
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