Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03094
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/03094
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3SB [J] [V] [G] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03094
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/03094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/178 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OZ Jugement (numéro RG 23-000087) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca other ca_toulouse n° 23/03094
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03094
13/02/2025 ARRÊT N° 77/25 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVIA NP/EB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 26] (19/10734) R.BONHOMME Organisme [30] C/ S.A.S. [9] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [10]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03094
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/03094
N° RG 23/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 RENVOI DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de grande instance d'Argentan du 8 novembre 2018 rectifié le 13 décembre 2018 Cour d'appel de Caen du 23 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03094
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/03094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2W Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03094
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du héjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03094 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03094
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/03094
R.G : N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HR notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 Juin 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03094
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/03094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [B] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DU CENTRE H
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