Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/03094
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HLN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Y] N° minute : Grosse le
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ca other ca_montpellier n° 23/03094
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03094
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me SASPORTES COHEN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXO N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03094
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICKP Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [V] [S] [U] épouse [V] C/ [G] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [V], agissant tant en son nom personnel qu’e
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03094
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/03094
Minute n° : 25/00203 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ64 Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 23/03094
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3SB [J] [V] [G] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03094
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/03094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/178 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OZ Jugement (numéro RG 23-000087) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca other ca_toulouse n° 23/03094
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03094
13/02/2025 ARRÊT N° 77/25 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVIA NP/EB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 26] (19/10734) R.BONHOMME Organisme [30] C/ S.A.S. [9] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [10]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03094
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me DAMAZ Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03094
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 23/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) Prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03094
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/03094
N° RG 23/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 RENVOI DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de grande instance d'Argentan du 8 novembre 2018 rectifié le 13 décembre 2018 Cour d'appel de Caen du 23 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03094
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/03094
07 Juin 2024 RG N° 23/03094 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6W Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Société SAAD BAT C/ S.A.S. TEREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03094
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55G Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [I] [E] Né le [Date naissance 1]/ 1987
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03094
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/03094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2W Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03094
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du héjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03094 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03094
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/03094
R.G : N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HR notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 Juin 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03094
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/03094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [B] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DU CENTRE H
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