Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03095
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03095 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIQ AFFAIRE : [C] [B] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_rennes n° 23/03095
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 23/03095
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132/2026 N° RG 23/03095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZI5 M. [V] [D] C/ M. [C] [T] RG CPH : 22/00152 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_bordeaux n° 23/03095
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2025 N° RG 23/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQM S.A.S. INCOMM c/ Monsieur [U] [C] S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03095
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03095
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/03095
N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Août 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03095
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03095
ARRET N° [L] C/ [27] [22] TRESORERIE AMENDES CONTROLE- AUTOMATISE [30] [32] OPAC DE L'OISE [26] CAF DE L'OISE [20] [25] [I] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03095
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03095
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03095 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03095
CA Versailles, 14 mai 2023, RG 23/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CJ Du 14 MAI 2023 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN conseiller à la cour d'ap
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