Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03096
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 23/03096
N° RG 23/03096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVP + 24/03688 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00068 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [J] né le 2 janvier 1968 à [Localité 10] (T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03096
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/03096
MINUTE N° 24/482 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03096
CA Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/03096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2024 N° RG 23/03096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQO Madame [U] [F] Madame [L] [F] Madame [H] [F] Monsieur [Z] [F] Madame [Y] [F] Madame [O] [F] c/ S.A.R.L. SBC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03096
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03096 - N° Portalis
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