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  • ca other ca_versailles n° 23/03097

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03097

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIW AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. ANABAS GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 20

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  • ca other ca_pau n° 23/03097

    CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/03097

    PhD/CS Numéro 25/1070 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [P] [F], représenté par son tuteur Monsieur [R] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03097

    CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/03097

    N° RG 23/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00477 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 juillet 2023 APPELANTE : EPIC OFFICE NATIONAL DES FORETS RCS de Créteil 662 043 116

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03097

    CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03097

    13/02/2025 ARRÊT N° 78/25 N° RG 23/03097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVIH NP/EB Décision déférée du 06 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01156) [Z][B] [W] [Y] C/ Organisme CAF DU TARN CONFIRMATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03097

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/03097

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD26 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03097

    CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03097 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1