Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03097
TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 23/03097
N° du répertoire général : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INT3 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [P], [M] [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CE
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ca other ca_versailles n° 23/03097
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIW AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. ANABAS GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 20
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03097
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 23/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/417 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4J5 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [R] [H] [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_pau n° 23/03097
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/03097
PhD/CS Numéro 25/1070 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [P] [F], représenté par son tuteur Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03097
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/03097
N° RG 23/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00477 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 juillet 2023 APPELANTE : EPIC OFFICE NATIONAL DES FORETS RCS de Créteil 662 043 116
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03097
TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVF4 Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Me Stéphanie LEON - 276 Me François-xavier MATSOUN
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ca other ca_toulouse n° 23/03097
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03097
13/02/2025 ARRÊT N° 78/25 N° RG 23/03097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVIH NP/EB Décision déférée du 06 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01156) [Z][B] [W] [Y] C/ Organisme CAF DU TARN CONFIRMATION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03097
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03097 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEZ N° MINUTE : Assignations du : 23 et 24 Février 2023 EXPERTISE REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 08 Octobre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03097
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZBH N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03097
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/03097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD26 Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03097
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/03097
N° RG 23/03097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XULG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/03097 N° Portalis DBX6-W-B7H-XULG N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. JMGC LE PORTEUR D’EAU C/ [I] [Z] née [J], [G] [J] née [X], S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03097
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/03097
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIFU Minute : 24/00852 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03097
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQCD Minute : 24/00278 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03097
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/03097
Du 12 février 2024 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6A S.A. BREMANY LEASE C/ Société STRATEGIE IMMATERIELLE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/2024 Avocats : la SELARL D’AVOCAT BABALI la SELARL STRATEGIE I
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03097
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BOSC Amandine Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03097
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03097 - N° Portalis
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