Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03098
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2026 N° RG 23/03098 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIY AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Septembre 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03098
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/03098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3O7 ORDONNANCE N° APPELANTES S.A.S.U. ERMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 10] [Localité 6] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03098
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/800 N° RG 23/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7PC Jugement (N° 23/00107) rendu le 05 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03098
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 23/03098
Arrêt N°212 S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF du Nord pas de Calais Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 mars 2024 ************************************************************* N° RG 23/03098 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IJ - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03098
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/03098
N° RG 23/03098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04439 Jugement du juge de l'execution de [Localité 8] du 30 août 2023 APPELANTE : S.A.S. MCS & ASSOCIES RCS de [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03098
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03098 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03098
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/03098
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3B Décision déféré
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