Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03098
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2026 N° RG 23/03098 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIY AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Septembre 2023 par le C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03098
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 6ème chambre civile N° RG 23/03098 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGMZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACH
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03098
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/03098 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICXT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-002
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03098
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/03098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3O7 ORDONNANCE N° APPELANTES S.A.S.U. ERMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 10] [Localité 6] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03098
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/800 N° RG 23/03098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7PC Jugement (N° 23/00107) rendu le 05 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03098
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZCJ N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03098
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 23/03098
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [N] [H] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03098
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQCE Minute : 24/00723 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03098
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEG N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03098
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 23/03098
Arrêt N°212 S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF du Nord pas de Calais Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 mars 2024 ************************************************************* N° RG 23/03098 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IJ - N° registre 1ère ins
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03098
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/03098
N° RG 23/03098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04439 Jugement du juge de l'execution de [Localité 8] du 30 août 2023 APPELANTE : S.A.S. MCS & ASSOCIES RCS de [Loc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03098
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03098 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03098
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/03098
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3B Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles