Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03111
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOD AFFAIRE : S.A.S. CONVIVIO-HR C/ [U] [X] SAS COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_amiens n° 23/03111
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03111
ARRET N° [10] C/ Association [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [16] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_colmar n° 23/03111
CA Colmar, 13 juin 2025, RG 23/03111
MINUTE N° 312/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_toulouse n° 23/03111
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/03111
30/01/2025 ARRÊT N° 45/25 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKM NP/RL Décision déférée du 07 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/01136) O.BARRAL [S] [O] C/ Organisme [6] CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03111
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03111
5ème Chambre ARRÊT N°-150 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLG S.A.S. ANTOL C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03111
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03111
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QA (jonction avec le N°RG 23/03414) Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03111
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBG [N] [Y] [T] [E] épouse [Y] c/ Société [12] [D] Société [14] S.A. [8] Etablissement [7] S.A. [9] Société [15] S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03111
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03111 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03111
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DK Du 16 MAI 2023 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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