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  • ca other ca_montpellier n° 23/03119

    CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03119

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° RG F

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03119

    CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 23/03119

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XT Ordonnance n° 2024/M359 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03119

    CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03119

    5ème Chambre ARRÊT N°-152 N° RG 23/03119 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZL5 S.A.S. POLE SUD C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03119

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03119

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8561ac32b4100082b339a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03119

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03119

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTEW Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6bf4b6c6260008b5326a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03119

    CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03119 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1