Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03124
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/03124 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQY AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par le [K] de P
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ca other ca_rouen n° 23/03124
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 23/03124
N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00807 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTE : SA RECLO [Adresse 1] [Localité 1] représe
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ca other ca_douai n° 23/03124
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/374 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RG Jugement (N° 2016003207) rendu le 02 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/03124
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ED AFFAIRE : [I] [V] S.N.C. 2C PARTENAIRES C/ [X] [P] Maître [O] [J] S.N.C. FH PARTENAIRES S.A. BANQUE SAINT OL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03124
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03124
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, présidente de la Cham
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ca other ca_montpellier n° 23/03124
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Q2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03124
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/03124
MINUTE N° 24/289 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03124
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W5 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00203 OR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03124
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/03124
N° 2024/1477 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIH 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03124
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03124
5ème Chambre ARRÊT N°-157 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMR E.U.R.L. ATLANTIQUE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03124
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03124 - N° Portalis
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