Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03133
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 23/03133
MINUTE N° 26/0029 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_aix_provence n° 23/03133
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 155 Rôle N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4AV [H] [S] C/ [T] (décédée) [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03133
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 110) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03133
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/03133
AB/CD Numéro 24/00411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJ5 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [E] [Z] née [L] C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03133
CA Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/03133
2ème Chambre ARRÊT N°56 N° RG 23/03133 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNI M. [H] [L] C/ Organisme [4] ([6]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03133
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/03133
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03133
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/03133
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03133
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03133 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03133
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03133
N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KF Nom du ressortissant : [M] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseillè
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