Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03134
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03134 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSL AFFAIRE : Société [9] C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2023 par le consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03134
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03134
CF/SH Numéro 24/03027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2004 Dossier : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJ7 Affaire : E.A.R.L. POLE CULTURES C/ S.A.S. ESPACE FORET - O R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03134
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03134
N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03134
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03134
ORDONNANCE N° [W] C/ S.C.I. MERLIN GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03134
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/03134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTKO Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03134
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03134 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03134
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03134
N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KG Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseillère
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