Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/03134

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03134 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSL AFFAIRE : Société [9] C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2023 par le consei

    Lire la décision → Vérifier la source 694399ef75782d5f06819442
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03134

    CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03134

    CF/SH Numéro 24/03027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2004 Dossier : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJ7 Affaire : E.A.R.L. POLE CULTURES C/ S.A.S. ESPACE FORET - O R

    Lire la décision → Vérifier la source 6707703981e733ee26983029
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03134

    CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03134

    N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1c676b73dd81b96d92
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03134

    CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03134

    ORDONNANCE N° [W] C/ S.C.I. MERLIN GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f45fd60f870008ffe4e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03134

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/03134

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTKO Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48518106f8318baa2a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03134

    CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03134 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0e2dfabddd9699e0012
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03134

    CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03134

    N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KG Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35be83146e04f531ec26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles