Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03134
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03134
C.L F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB5U [L] [V] épouse [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Marie FAVREAU x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03134
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 23/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5A6 AFFAIRE : Société PILOTIMMO C/ [G] [B] [J] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL BAFFERT-MALY SARL [X] [E] [V] [O] COPIE(S)délivrée(s) le à SARL BAFFERT-MALY SARL [X] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03134
TJ 14118, 18 mars 2026, RG 23/03134
N° du répertoire général : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOXH 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_versailles n° 23/03134
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03134 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSL AFFAIRE : Société [9] C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2023 par le consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03134
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/03134
MINUTE N° : 25/404 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [Q] DOSSIER : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GETE 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/03134
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/03134
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03134 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENERGIE DE L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florent
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03134
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/03134
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03134
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03134
CF/SH Numéro 24/03027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2004 Dossier : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJ7 Affaire : E.A.R.L. POLE CULTURES C/ S.A.S. ESPACE FORET - O R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03134
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03134
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03134
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03134
N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03134
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03134
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03134
ORDONNANCE N° [W] C/ S.C.I. MERLIN GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03134
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/03134
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTKO Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03134
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03134 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03134
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03134
N° RG 23/03134 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KG Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseillère
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