Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03136
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01072 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 23/03136
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 23/03136
14/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03136 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOV CGG/ACP Décision déférée du 14 Juin 2023 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11832 C. LERMIGNY S.A.S. [12] C/ [Y] [Z] [U] [Z] [S] [Z] [O] [Z] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_nimes n° 23/03136
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6X7 SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 septembre 2023 RG :51-22-0002 [N] C/ E.A.R.L. [Adresse 19] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL
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ca other ca_amiens n° 23/03136
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03136
ARRET N° SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' C/ [R] [H] [O] S.A.R.L. ATELIERS [G] [T] S.A. MAAF ASSURANCES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION CJ/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03136
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03136
5ème Chambre ARRÊT N°-160 N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNP S.A.S. CANTO C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03136
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSW minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03136
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03136
N° RG 23/03136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 23 mars 2023 - RG n°.... Jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03136
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03136 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03136
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 23/03136
N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KM Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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