Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03138
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/03138
ARRET N° S.E.L.A.S. LYM'UP C/ [W] [V] S.A.S. EUROP'SIGNAL copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Varela Fernandes Me Canu-Renahy Me Abiven OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03138
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03138
AB/SB Numéro 24/02114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03138 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKU Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03138
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03138
5ème Chambre ARRÊT N°-162 N° RG 23/03138 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNT S.A.R.L. GRANA NORT C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03138
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/03138
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03138
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3R3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03138
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 23/03138
CF/SH Numéro 24/00752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 février 2024 Dossier : N° RG 23/03138 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKU Affaire : [B] [V] [S] [G] [L] épouse [V] C/ [F] [M] [O] [R] SARLU BERTIMMO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03138
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03138 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03138
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 23/03138
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Code nac : 14C N° N° RG 23/03138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [H] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU CENTR
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