Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03140
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/03140
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 293 N° RG 23/03140 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPB MD - SC Décision déférée du 31 Mai 2023 TJ de [Localité 7] - 21/02112 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 23/03140
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 23/03140
N° RG 23/03140 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KV Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 03 mars 2023 RG : 22-000350 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch
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ca other ca_grenoble n° 23/03140
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03140
C5 N° RG 23/03140 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_paris n° 23/03140
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 23/03140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD64 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03140
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03140
ARRET N° [K] C/ S.C.P. ANGEL [S] DUVAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03140
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 23/03140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/03140 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4BF Ordonnance n° 2024/ 99 [Localité 4] S.A. WAKAM Venant aux droits de la Cie LA PARISIENNE. Représentant : Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03140
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/03140
ARRÊT n° AFFAIRE : [C] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03140 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03140
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03140
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03140
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/03140
N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03140
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03140 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03140
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/03140
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaire
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