Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03143
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/03143
C8 N° RG 23/03143 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00138) rendue par
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ca other ca_amiens n° 23/03143
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 23/03143
ARRET N° [X] [N] épouse [X] C/ [O] [L] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03143
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTP AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE C/ SYNDICAT FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES, FEDERATION CFD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03143
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03143
5ème Chambre ARRÊT N°-165 N° RG 23/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZN5 S.A.R.L. NANTES COMMERCE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03143
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/03143
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00426 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2023 APPELANTES : SCCV [Adresse 10] RCS de Rouen 824 260 251 [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03143
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03143
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03143 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03143
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 132 N° RG 23/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SK [P] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03143
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 23/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03143 - 23/03145 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FM Du 17 MAI 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, conseiller
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