Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03143
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/03143
C8 N° RG 23/03143 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00138) rendue par
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ca other ca_amiens n° 23/03143
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 23/03143
ARRET N° [X] [N] épouse [X] C/ [O] [L] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03143
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03143 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPG7 AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 04 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03143
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/03143
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CALIFORNIA c/ syndicat des copropriétaires [Adresse 8] BOUGAINVILLEES N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03143 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEHN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03143
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [9] à Maître [U] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HY N° MINUTE : 25/00003 Déclaration orale ou écrite formée au gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03143
TJ 91228, 19 déc. 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03143 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIXJ NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL Avocats Jugement Rendu le 19 Décembre 2024 ENTRE : Commune de [Localité 9], do
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03143
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTP AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE C/ SYNDICAT FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES, FEDERATION CFD
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03143
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03143 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWWO 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03143
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03143 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGM Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Cabinet LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03143
TJ Valenciennes, 2 sept. 2024, RG 23/03143
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX N° minute : 24/181 Code NAC : 88D LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE [4] DU [Localité 5], établissement pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03143
TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/03143 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZD7 Minute n° : 2024/181 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires LA PALMERAIE 2 prise en la personne de son Président en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03143
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03143
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03143
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBOUROUD Copie exécutoire délivrée à : M.[W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQE N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, proro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03143
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03143
5ème Chambre ARRÊT N°-165 N° RG 23/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZN5 S.A.R.L. NANTES COMMERCE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03143
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/03143
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00426 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2023 APPELANTES : SCCV [Adresse 10] RCS de Rouen 824 260 251 [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03143
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03143
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03143
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03143
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03143 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03143
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 132 N° RG 23/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SK [P] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03143
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 23/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03143 - 23/03145 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FM Du 17 MAI 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, conseiller
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