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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03144 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03144

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03144

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, mgistrate de la

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6613e034c1f8dc4587df
  • ca other ca_lyon n° 23/03144

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03144

    N° RG 23/03144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5K6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 septembre 2022 RG : 20/01843 ch 1 cab 01 A S.A.R.L. REIM C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5298533a77d5959422
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03144

    CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/03144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YW POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 16 décembre 2020 RG:19/01099 S.A.S.U. [3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad77603bf88a188490b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03144

    CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/03144

    ARRET N° [R] épouse [E] [R] [R] [R] épouse [G] [R] C/ [Z] [Z] [Z] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff858da4ff9ec259c094e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03144

    CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/03144

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FN AFFAIRE : [T] [Y] C/ SARL LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT LMVH et autres Décision déférée à la cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 668398188da90185712ea649
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03144

    CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03144

    5ème Chambre ARRÊT N°-166 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZN7 S.A.S. OLNI C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES6Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03144

    CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03144 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1