Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03150
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/03150
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147/2026 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOL Syndicat SUD SANTÉ SOCIAUX ESSOR C/ Association ESSOR RG CPH : F 21/00077 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 23/03150
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 18 juillet 2023 RG:19/00293 S.A.R.L. [X] FRERES C/ [F] [F] [E] [V] [J] S.A.R.L. BEAU TP
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ca other ca_versailles n° 23/03150
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA AFFAIRE : [G] [V] épouse [H] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (IRIS) Décision d
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ca other ca_paris n° 23/03150
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/03150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Conse
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ca other ca_douai n° 23/03150
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7S4 Ordonnance rendue le 04 mai 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03150
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/03150
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03150
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/03150
N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LJ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 22/09225 [L] C/ S.A.R.L. B. SQUARED INVESTMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03150
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 10 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7Z Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03150
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/03150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SY APPELANTS : Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [X] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03150
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03150 - N° Portalis
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