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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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  • ca other ca_rennes n° 23/03150

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/03150

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147/2026 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOL Syndicat SUD SANTÉ SOCIAUX ESSOR C/ Association ESSOR RG CPH : F 21/00077 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f437cbcdc6046d472d3e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03150

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 23/03150

    Minute n° 26/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03150 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KODJ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2e5cdc6046d4718e04b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03150

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [V], [J] [H], [D], [F], [I] [C] épouse [H] c/ Commune [Localité 1] MINUTE N°26/126 Du 26 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFW

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  • ca other ca_nimes n° 23/03150

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 18 juillet 2023 RG:19/00293 S.A.R.L. [X] FRERES C/ [F] [F] [E] [V] [J] S.A.R.L. BEAU TP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03150

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 copies conformes délivrées aux parties par LS : 1 Expédition délivrée a Maître RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 202

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  • ca other ca_versailles n° 23/03150

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA AFFAIRE : [G] [V] épouse [H] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (IRIS) Décision d

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  • ca other ca_paris n° 23/03150

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Conse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03150

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQY N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

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  • ca other ca_douai n° 23/03150

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03150

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7S4 Ordonnance rendue le 04 mai 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6741715dc8b29f967821aa11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03150

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/03150

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEE3 ============== [V] [Z], [D], [M] [R] C/ [O] [T], Société [T] exerçant sous l’enseigne [Adresse 5] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03150

    CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/03150

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b9bf9da27f384b0f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03150

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/03150

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/03150 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFAQ AFFAIRE :[C] [A], [U] [D] épouse [A], [M] [A] C/ [N] [X], Entreprise EYES VISION, S.A.S. LA SOLUTION AUTOMOBILE, S.A.S.U. SASU OFFICE CENTER, [J] [R], [K], [V], [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3è

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871d7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03150

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/03150

    N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LJ Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 22/09225 [L] C/ S.A.R.L. B. SQUARED INVESTMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0e7935f50008be4313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03150

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03150

    Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03150 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCE Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [J] [U] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [U] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd118ddbf41d3f41179b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03150

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 10 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a25a34ad10008581bdc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03150

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/03150

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SY APPELANTS : Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [X] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f590a92e2d05e6a9fa1d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03150

    CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03150 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0e4dfabddd9699e0032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1