Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03152
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/03152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3F6 AFFAIRE : Monsieur [L] [I] [X] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 10]
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ca other ca_nimes n° 23/03152
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Z6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 11 septembre 2023 RG :22/00032 S.A.S.U. STS COMPOSITES FRANCE C/ [J] Gr
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ca other ca_pau n° 23/03152
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03152
AB/ND Numéro 25/1937 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca other ca_pau n° 23/03152
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/03152
AB/ND Numéro 25/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_lyon n° 23/03152
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2023 RG : 19/03719 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANT :
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ca other ca_rouen n° 23/03152
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S LUNOR DISTRIBUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03152
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03152
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03152
MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03152
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03152
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03152 - N° Portali
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